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Loi Hamon

Mis à jour le March 05, 2026 14:07

La loi Hamon est une législation française qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment, sans frais ni pénalités, après une première année d'engagement auprès de son assureur.

Avant l'entrée en vigueur de ce dispositif, les assurés étaient contraints d'attendre la date anniversaire de leur contrat pour pouvoir en changer, sous peine de pénalités financières. La loi Hamon a profondément transformé ce fonctionnement en instaurant une liberté de résiliation continue, favorisant ainsi la concurrence et la mobilité des consommateurs sur le marché de l'assurance.

Concrètement, voici ce que cette loi implique pour vous :

  • Après la première année de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis contraignant
  • Votre nouvel assureur se charge généralement de toutes les démarches administratives de résiliation
  • La résiliation prend effet dans un délai d'un mois suivant la notification à l'ancien assureur
  • Aucuns frais de résiliation ne peuvent vous être réclamés

Dans la pratique, un automobiliste souhaitant réduire ses dépenses peut, à tout moment de l'année, comparer les offres disponibles et souscrire un nouveau contrat plus avantageux. Son nouveau prestataire se charge alors d'informer l'ancien assureur et de clôturer le contrat en cours.

Cette liberté bénéficie tout particulièrement aux conducteurs à la recherche d'une assurance auto pas chère, puisqu'elle leur permet de changer de formule dès qu'une meilleure offre se présente, sans attendre une échéance précise. Sur diffusiontv-moteur.com, profitez de cette disposition légale pour comparer régulièrement les tarifs et optimiser votre budget assurance en continu.

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