Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site diffusiontv-moteur.com, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance auto pas cher. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, quel que soit le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU avant de naviguer sur le site. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site diffusiontv-moteur.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le site diffusiontv-moteur.com est un service d'information, de conseil et de mise en relation dans le domaine de l'assurance automobile. Il permet aux utilisateurs de :

Comparer les offres d'assurance auto pas cher proposées par différents assureurs partenaires ;
Obtenir un devis gratuit et sans engagement ;
Bénéficier des conseils d'un courtier indépendant pour réduire le montant de leur prime d'assurance automobile ;
Accéder à des articles et guides pratiques sur les thématiques de l'assurance auto économique.

Ce site est édité dans le cadre d'une activité de courtage en assurance, soumise à la réglementation française applicable aux intermédiaires en assurance.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site diffusiontv-moteur.com et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni ses services. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site diffusiontv-moteur.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (connexion Internet, équipement informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès qui pourraient survenir.

Certains services du site, tels que la demande de devis pour une assurance auto pas cher, peuvent nécessiter la communication d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site diffusiontv-moteur.com — y compris, sans limitation, les textes, articles, guides, visuels, logos, structure et arborescence — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Sont notamment protégés à ce titre :

Les articles publiés sur le site, tels que « Assurance auto économique : le guide pour dénicher la meilleure offre », « Comment réduire le prix de son assurance auto » ou encore « Astuces pour payer moins cher son assurance auto » ;
Les comparatifs et analyses réalisés par l'équipe éditoriale ;
Les éléments graphiques et la charte visuelle du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du site diffusiontv-moteur.com s'engage à fournir des informations aussi précises et à jour que possible concernant les offres d'assurance auto pas cher disponibles sur le marché. Toutefois, les informations publiées sur le site ont un caractère purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part d'un assureur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Des tarifs définitifs des contrats d'assurance auto, qui restent soumis à l'acceptation de l'assureur après étude du dossier ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.

Les devis obtenus via le site sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Seule la souscription effective d'un contrat d'assurance auprès d'un assureur habilité crée des droits et obligations pour les parties.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site diffusiontv-moteur.com de manière loyale et conformément aux présentes CGU, à la législation française en vigueur et aux bonnes mœurs. Il lui est notamment interdit de :

Fournir de fausses informations lors d'une demande de devis d'assurance auto ;
Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
Tenter de perturber le fonctionnement technique du site ;
Reproduire ou diffuser sans autorisation les contenus publiés sur le site.

Toute déclaration inexacte lors de la souscription d'un contrat d'assurance est susceptible d'entraîner des conséquences contractuelles graves, notamment la nullité du contrat ou la réduction des indemnités, conformément aux dispositions du Code des assurances.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site diffusiontv-moteur.com, et notamment lors de la demande d'un devis d'assurance auto pas cher, l'éditeur est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

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Tout lien hypertexte pointant vers le site diffusiontv-moteur.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Les liens en profondeur (deep links) sont notamment soumis à cette obligation.

10. Modification des CGU

L'éditeur de diffusiontv-moteur.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou des changements apportés aux services proposés sur le site.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l'utilisation du site après mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs ayant la qualité de consommateur peuvent également recourir à un médiateur de la consommation avant toute action en justice, en particulier dans le domaine de l'assurance où la médiation de l'Assurance constitue un recours disponible et gratuit.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site diffusiontv-moteur.com, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.